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Temps de lecture : 4 minutes

La TVA en micro-entreprise, comment ça fonctionne ?

Depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur peut être redevable de la TVA sur son chiffre d’affaires encaissé. Cependant, quelques règles s’appliquent quant au basculement vers l’assujettissement à la TVA et nous allons voir cela dans cet article.

Présentation du régime de la micro-entreprise

De manière générale, le statut de la micro-entreprise est un statut de création d’entreprise qui est relativement simple à comprendre et qui permet de se lancer sans avoir de grosse prise de risque au niveau financier ou juridique.

Comme toute entreprise basée en France, vous serez redevable de cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires que vous encaissez. Ainsi si vous n’encaissez pas de chiffre d’affaires sur un mois, vous n’aurez rien à payer. Le montant des cotisations sociales varie en fonction de plusieurs critères :

  • votre catégorie d’activité : libérale, artisanale ou commerciale
  • vous avez demandez l’ACRE
  • vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt

Pour que cela soit plus parlant pour vous, je vais vous donner un exemple. Imaginons que votre activité consiste à donner des cours particuliers d’espagnol. Vous appartenez donc à la catégorie d’activité des professions libérales. Vous serez donc redevable de 22% de cotisations sociales (calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé).

Vous avez ensuite effectué des simulations de votre impôt sur le revenu et vous vous êtes aperçu qu’il était plus avantageux pour vous d’opter pour le versement libératoire de l’impôt, par conséquent vous paierez 2,2% d’impôts sur le revenu (calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé).

Comme tous les entrepreneurs, vous cotiserez également à la formation professionnelle pour vous permettre chaque année de vous former et donc de faire prendre en charge vos formations. À ce titre, vous devrez payer 0,1% de contribution à la formation professionnelle (calculées sur votre chiffre d’affaires encaissé).

En résumé, vous paierez 22% + 2,2% + 0,1% soit 24,3% de charges sur votre chiffre d’affaires. Mais si vous êtes éligible à l’ACRE et que vous en avez fait la demande alors la première année vous ne paierez plus que 11% de cotisations sociales contre les 22% sans ACRE soit finalement 13,3% de charges sur votre chiffre d’affaires. Pensez donc à vérifier si vous y êtes éligible.

Vous pouvez retrouver le montant des cotisations sociales, du versement libératoire et de la contribution à la formation professionnelle sur le site officiel de la micro-entreprise.

Ensuite, le statut de la micro-entreprise vous permet d’avoir une comptabilité simplifiée, puisque vous n’aurez pas de bilan comptable à effectuer ou de liasse fiscale à transmettre au service des impôts. La comptabilité se limite simplement à l’édition de devis/factures et au suivi des entrées et sorties à l’aide d’un livre des recettes. Dans mon article Comment prévenir les situations d’impayés lorsqu’on est Freelance ?, je vous partage un modèle gratuit de livre des recettes et deux logiciels que vous pouvez utiliser pour faire votre comptabilité.

Puis enfin en fonction du chiffre d’affaires que vous allez faire vous n’aurez pas forcément de déclaration de TVA à faire. Par conséquent d’un point de vue administratif, c’est très simple. La seule formalité que vous aurez c’est de déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires encaissé.

Quelques précisions :

Le statut de la micro-entreprise étant un statut intéressant fiscalement, vous pouvez rester en micro-entreprise à condition de ne pas dépasser le plafond maximum de chiffre d’affaires annuel. Quand vous êtes en micro-entreprise et que vous n’êtes pas redevable de la TVA jusqu’à un certain seuil que nous allons voir ci-dessous, vous facturez donc votre prestation en hors taxe.

Seuil de basculement au régime de la TVA

Pour l’exemple je m’appuierai de la catégorie d’activité en profession libérale, les plafonds varient en fonction de si vous êtes artisan ou commerçant. Vous pourrez retrouver les différents plafonds actualisés sur service public.

Dans ce cas précis, vous avez un premier seuil à 34 400€. Imaginons qu’en 2020 vous fassiez 35 000€ de chiffre d’affaires, vous dépassez donc ce premier seuil. Dans ce cas, il faut regarder votre chiffre d’affaires en 2019, si vous avez fait 35 000€ vous avez encore dépassé le premier seuil donc vous êtes redevable de la TVA en 2021. Si vous dépassez le premier seuil pendant 2 années consécutives la troisième année vous serez redevable de la TVA.

Imaginons maintenant qu’en 2020 vous faites 37 000€ de chiffre d’affaires, vous dépassez le deuxième seuil (dit majoré) qui est fixé à 36 500€ dans ce cas vous basculez automatiquement à la TVA dès le mois de dépassement.

Il faut donc bien avoir ces seuils en tête puisque dès que vous passerez à la TVA :

  • vous devrez indiquer de la TVA sur vos factures
  • vous pourrez récupérer la TVA sur les factures de vos fournisseurs
  • vous devrez effectuer une déclaration de TVA aux services des impôts

Dois-je changer de statut si je dépasse le seuil de franchise de la TVA ?

Non pas du tout, vous pouvez rester micro-entrepreneur si vous dépassez le seuil de franchise de la TVA. Le plafond de la micro-entreprise en 2020 pour les professions libérales est de 72 600€ (découvrez les montants actualisés chaque année sur service-public). C’est uniquement si vous dépassez ce montant de chiffre d’affaires HT à l’année pendant 2 années consécutives que vous devrez opter pour un autre statut.

Attention : ce plafond est proratisé si vous démarrez votre activité en cours d’année par exemple au 1er avril vous ne devez pas dépasser 54 450€ ( (72 600/12) x 9 ).

Dépassement du seuil d’exonération de la TVA, les démarches

Vous le savez tout comme moi, en France on aime beaucoup les papiers et si vous devenez redevable de la TVA quelques démarches sont à effectuer et c’est ce que nous allons voir dans cette partie.

Tout d’abord la première des choses à faire, est d’informer votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) référent que vous avez dépassé les seuils et que par conséquent vous devenez assujetti à la TVA. Vous pouvez trouver votre SIE dans l’annuaire en ligne.

Le SIE vous attribuera par la suite un numéro de TVA que vous devrez faire figurer sur vos factures.

Lorsque vous passez à la TVA, vous devrez déclarer mensuellement ou trimestriellement votre TVA et à ce titre pour éviter toute erreur, je vous conseille d’opter pour un logiciel de comptabilité incluant cette déclaration-là.

Personnellement pour effectuer la comptabilité de ma micro-entreprise et de ma SASU, je passe par le logiciel Tiime, qui me coûte 99€ HT par mois. Cela me permet d’avoir un comptable qui gère toute cette partie et surtout d’avoir des factures conformes et une comptabilité aux petits oignons.

J’espère que cet article vous a plu et qu’il vous a appris plein de choses concernant le régime de la TVA en micro-entreprise. On se retrouve la semaine prochaine pour un nouvel article 😉

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6 Commentaires

  1. Benjamin

    J’étais persuadé que l’assujettissement à la TVA était uniquement une affaire de statut d’entreprise mais en fait c’est le chiffre d’affaire ! Je suis auto entrepreneur pour l’instant mais c’est bien d’avoir les idées claires pour la suite. Merci Vincent pour ces infos claires !

    Réponse
    • Vincent VERDIER

      Le régime de la TVA est assez spécial, avant la réforme sur la micro-entreprise il n’était pas possible en micro-entreprise (auto-entrepreneur) d’être assujetti à la TVA désormais avec le doublement des plafonds l’assujettissement est possible. Content en tout cas que tu ais trouvé l’article clair 😉

      Réponse
  2. eric

    Vincent. Merci pour cet article complet et très utile notamment sur l’effet de demander l’ACRE. Petite question ? lorsque tu fais référence à une micro entreprise est ce que cela comprend également l’auto-entreprennariat ?

    Réponse
    • Vincent VERDIER

      Oui en réalité la micro-entreprise est le nouveau nom donné à l’auto-entreprise donc quand j’évoque la micro-entreprise je fais également référence à l’auto-entrepreneuriat, je vais essayer de diversifier le vocabulaire sur les prochains articles pour éviter la confusion, merci pour ce retour Eric 😉

      Réponse
  3. Mélodie

    Bonjour, merci pour votre blog, mais alors si je reprends l’exemple de dépassement a 35000€ du ca pour 2020 et qu’en 2019 le seuil n’est pas dépassé alors serais-je assujetti à tva en 2021 ?
    Et si le seuil est dépassé à 35000€ en septembre ou octobre 2020 par exemple et qu’il l’etait aussi en 2019 pour le même montant disons, je deviens assujetti a tva qu’en 2021 ? (Et donc je fini l’année 2020 en HT sur facture, ou immédiatement j’inclus la tva sur facture ?)

    Réponse
    • Vincent VERDIER

      Bonjour,
      De manière très simple j’appellerai le seuil à 34400€ le seuil 1 et le seuil à 36500€ le seuil 2. Tant qu’en cours d’année vous ne dépassez pas le seuil 2 vous n’êtes pas assujetti à la tva sur l’année en cours. Si vous le dépassez durant l’année vous devrez facturer la tva dès le 1er jour du mois de dépassement (y compris sur les factures déjà encaissées sur ce mois-là).
      Maintenant si en octobre 2020 vous dépassez le seuil 1 (sans dépasser le seuil 2) et qu’en 2019 vous dépassiez déjà le seuil 1 (sans dépasser le seuil 2) alors en 2021 vous devrez payer de la tva dès le premier euros facturé. Donc vous finissez l’année 2020 sans tva si vous ne dépassez pas le seuil 2 sinon vous devrez facturer de la tva dès le 1er jour du mois de dépassement (y compris sur les factures déjà encaissées sur ce mois-là).

      En espérant avoir répondu à vos questions 🙂

      Réponse

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